1. Le projet d'entente de Google
   — Aléas de l'automne 2009
2. Les jérémiades new-yorkaises
   — En reprise à Montréal au printemps 2010
3. New York - Montréal : la complainte fellatrice parisienne
4. Le chant de la fourmi (lamentations montréalaises)

      Avec dix millions de livres en banque, on ne peut plus comparer Google au défunt projet Europeana (mort de sa belle mort en 2008 et dont le nom est passé en douce à l'European Library, portail qui était sur la toile depuis le 17 mars 2005) et encore moins aux « utopies » qu'on agitait naguère et qu'on peut représenter aujourd'hui (parmi plusieurs centaines) par la modeste et symbolique Bibliothèque virtuelle mondiale de l'Unesco (lancée le 21 avril 2009, avec 1300 oeuvres assez bizarrement choisies). Il faut bien avoir le sens des proportions.

1. Le projet d'entente de Google

      Et il ne fait pas de doute que l'entreprise est irréversible, même si elle devra changer de forme, comme on le voit au projet de règlement entre Google et l'Association of American Publishers (qui représente les « éditeurs », dont cinq ont aussi inscrit une action contre Google à la cour) et The Authors Guild (qui représente les « auteurs »). On trouve l'original de ce document à l'adresse qui suit, ses appendices, ainsi qu'un abrégé et une présentation sous la forme accessible des réponses aux questions soulevées par l'entente.

Il s'agit, on le voit, de la cause Authors Guild, Association of American Publishers et al. vs Google inscrite à l'United States District Court southern District of New York. Sa désignation en anglais est « Settlement Agreement » et on dit en abrégé le projet d'« accord de règlement de Google ».

      Sans ses nombreux et importants appendices et annexes, le texte du projet d'entente fait, on le voit, 135 pages. Mais contrairement à ce que l'on colporte volontiers, ce texte n'a rien de compliqué, sauf pour les juristes qui l'ont conçu et ceux qui doivent et devront l'interpréter. C'est une affaire judiciaire. Pour nous, la question est fort simple : on doit s'accommoder du projet d'accord, parce que nous avons besoin d'en avoir un (et dans des délais raisonnables), si l'on ne veut pas que le programme Recherche de livres ne soit bloqué pour de loufoques questions juridiques. Je suis de ceux qui, depuis le début, font confiance aux bibliothèques qui ont fondé le projet de Google. Les nombreuses bibliothèques qui participent aujourd'hui au projet sont en grande majorité des bibliothèques universitaires et, comme universitaire, je n'ai pas de raison de croire que le règlement et son application ne seront pas en notre faveur.

      On trouvera dans la presse et sur la toile des centaines de présentations et de réactions à ce projet d'entente depuis son dépôt à la cour en octobre 2008, pour approbation. Timothy Vollmer dresse une liste impressionnante des interventions accessibles sur la toile en anglais dans son blogue, qui compte aujourd'hui (juillet 2010) plus de deux cents références au « Google Book Settlement », liste périodiquement mise à jour  depuis sa création le 25 novembre 2008:

ou plus exactement à l'adresse suivante :

Si vous cherchez les sites en français avec votre système préféré, d'abord vous trouverez beaucoup moins d'interventions, mais vous aurez ensuite la surprise de voir qu'en français les interventions sont à la fois souvent mal informées et, probablement par conséquent, largement défavorables. Il suffit de dire que sur plusieurs centaines d'interventions états-uniennes, c'est celle de Robert Darnton, très exceptionnellement défavorable au projet, a eu l'honneur d'une traduction française dans le Monde diplomatique ! — On reviendra sur cette tartine.

      Pour résumer le projet, il faut d'abord poser son objectif essentiel, soit la gestion des livres sous copyright. Il s'agit ici de ceux qui ont été scannés par Google dans les fonds des bibliothèques participantes au projet, « sans autorisation », alors qu'environ 70% d'entre eux n'appartiennent plus à personne ! Bref, l'entente ne porte pas sur les ouvrages du domaine public, ni non plus sur les livres que l'on trouve en librairies, puisque Google a déjà mis en place son programme de partenariat avec les éditeurs (qui sont environ 30.000 actuellement). L'entente ne concerne que les livres épuisés qu'on ne trouve plus en librairie et qu'on ne pouvait consulter qu'en bibliothèque, avant que Google ne se mette en frais de les scanner pour les incorporer à sa base de données Recherche de livres.

      Le résultat se voit sur Recherche de livres de Google : dans les meilleurs cas (car trop souvent « aucun aperçu n'est accessible ») on peut trouver quatre ou cinq brefs extraits répondant à une recherche d'occurrences. Il est important de répéter que tous ceux qui ont dit que « Google avait criminellement scanné sans permission des livres sous copyright » sont des imbéciles. Sauf les juristes et marchands de copyrights, comme c'est le cas de l'ANEL, l'Association nationale des éditeurs de livres, qui recommande à ses membres de se retirer du projet (il est plutôt rare qu'une Association du Québec se prenne pour l'ASP ! alors même que tous les livres des éditeurs occidentaux sont protégés par le copyright aux États-Unis).

      Voilà pour l'objet du règlement. Voici maintenant un sommaire du projet d'entente. Il consiste à proposer ces livres épuisés à la consultation sur la toile, puis à la vente à l'unité, avec l'accord des auteurs et des éditeurs. Tous les ayants droit qui ne s'opposent pas au projet d'entente inscriront leurs livres sur le Registre déjà en place sur la toile); chaque livre donnera droit à un montant forfaitaire (60 $) et le détenteur du copyright décidera ensuite s'il accepte que l'ouvrage reste dans la banque de données ou non; enfin, Google propose que les ouvrages offerts par la banque puissent être consultés sur la toile (comme dans n'importe quelle librairie), jusqu'à un maximum de 20% des pages du livre, mais jamais plus de cinq pages consécutives et jamais 5% des dernières pages. Il s'agit là du maximum que Google proposerait pour les livres sous copyright dans son programme Recherche de livres, mais c'est le propriétaire du copyright qui décidera des modalités de cette consultation, pouvant la réduire ou l'interdire tout à fait; même chose pour les aperçus, les entrefilets (trois au maximum, ce qui est bien peu) et les pages bibliographiques, comme la table des matières et les index.

      Après le règlement (l'audience du tribunal de New York est prévue le 27 octobre 2009), ceux qui détiennent les copyrights et qui ne se seront pas soustraits à l'entente (ils doivent le faire avant le 4 septembre) auront ensuite jusqu'au 5 janvier 2010 pour s'inscrire au Registre des copyrights et décider des modalités de leur participation (le Registre est décrit au chapitre VI et la question importante des livres orphelins au paragraphe 6.3.a, p. 66s.). Étant donné la structure « démographique » de la production des livres depuis le XVIe siècle, il est clair qu'elle a toujours augmentée par progression géométrique; il suit que les livres aujourd'hui sous copyright sont plus nombreux que ceux du domaine public, d'autant que la conservation des livres en bibliothèque obéit à la même loi et la décuple. Google estimait à 5 millions sur 7 (et il y en a maintenant 10 millions) le nombre de livres sous droit qui se trouveront dans sa banque au moment du règlement. Il suit également, étant donné la masse, qu'un grand nombre d'auteurs et d'éditeurs n'auront pu être rejoints et ne se seront pas inscrits au Registre; mais il suit surtout qu'un bien plus grand nombre de livres, toujours sous copyright, n'ont plus ni d'éditeurs, ni d'auteurs, ni même d'ayants droit survivants (environ 70%, comme on l'a lu plus haut). Ce sont les livres « orphelins » et le problème juridique qui se pose à Google et aux bibliothèques participantes est de les distinguer des livres de « parents inconnus ». La solution proposée par l'entente est de créer un fonds où seront placés tous les revenus non réclamés de ces livres sous copyright de sorte que l'avoir sera gelé durant cinq ans, ce qui signifie qu'un ayant droit qui se prévaudra dans l'avenir de l'entente ne pourra réclamer les droits que des cinq années précédentes. Après cinq ans, cet argent servira d'abord à gérer le Registre et le reste sera ensuite distribué à des sociétés à buts non lucratifs pouvant profiter aux « auteurs » et aux « éditeurs », par exemple sous forme de subventions d'aide pour des projets liés à la création ou à l'édition. L'important est d'une part que ce fonds n'appartiendra pas à Google, mais aux participants du projet, et d'autre part qu'il permet au projet de fonctionner.

      C'est l'article le plus important du projet du point de vue juridique et qui est déjà pris à partie devant les tribunaux. Consumer Watchdog, Internet Archives et Microsoft ont saisi le Département de la justice d'une requête anti-trust contre cet aspect du projet. Il est assez évident que Google, grâce à une entente juridique où la compagnie renonce à établir formellement son bon droit et où elle se met au contraire au service de la poursuite (c'est l'objet d'un accord de règlement !), il est clair donc, que la compagnie gagne un droit que les lois du copyright ne permettent pas !, décider des droits de tous ceux qui ne peuvent plus les exercer (soit, 70% des livres sous droit, il faut le répéter encore). Le pari de Google et des autres membres du projet d'entente est simple : que le Gouvernement soit forcé de jouer le jeu, soit pour permettre l'adoption de l'entente, soit encore pour faire suite à son adoption, de sorte que le Congrès avalise la proposition — l'auteur d'un livre sous droit pourra exiger l'arrêt d'utilisation de son oeuvre dès qu'il intervient et pourra réclamer les profits qu'elle a générés au cours des cinq dernières années (actuellement, aux États-Unis, la peine maximale pour l'utilisation d'un livre sous copyright est de 125.000 $, ce qui n'a pas de sens). Le projet d'entente évoque explicitement la réforme du Copyright sur ce point (7.2.b.iii.v, p. 76).

      Le malheur, bien entendu, c'est que ces livres sous droit sans ayants droit seront dorénavant vendus au prix du Registre. Dans l'ensemble, les livres sous droit seront vendus soit au prix fixé par le titulaire du copyright, sinon au prix établi par le conseil d'administration du Registre. Par ailleurs, les bibliothèques publiques auront droit à un poste gratuit permettant de consulter les diverses bases de données impliquant cet ensemble de livres sous droit — ce qui est évidemment, malgré la restriction (« un seul poste »), un important avantage pour les bibliothèques publiques des États-Unis, qu'on doit compter par dizaines de milliers. Les postes supplémentaires de consultation des bibliothèques publiques (et il est assez évident que ce sera le cas des grandes bibliothèques municipales ou des divers États), comme tous les postes des autres bibliothèques et des institutions seront vendus par abonnements. Ces revenus de la vente de livres en direct sur la toile et des ventes d'abonnements aux bibliothèques et aux institutions, comme aussi les revenus publicitaires, seront partagés entre Google (37%) et les détenteurs des copyrights (63%).

      Reste toutefois l'essentiel du point de vue de la recherche ou du moins une part très importante de l'entente qui concerne les droits et privilèges des bibliothèques d'où proviennent les exemplaires de ces ouvrages, comme aussi les livres du domaine public, soit parce qu'il sont aujourd'hui libres de tout copyright, soit parce qu'il s'agit d'ouvrages d'organismes publics qui n'ont jamais été sous copyright, comme c'est le cas des publications gouvernementales. Les bibliothèques liées à Google sont réparties en plusieurs catégories, en fonction de leur implication dans le projet, selon qu'il s'agit de bibliothèques participantes à part entière ou simplement coopérantes, soit celles qui limitent leur participation aux seuls volumes qui sont du domaine public, soit même à quelque corpus spécifiques (c'est ce que décrit le chapitre VII du projet). Toutes devront payer dorénavant un abonnement pour avoir accès aux bibliothèques électroniques. Cela dit, pour les fins de la recherche, les bibliothèques participantes à part entière, conformément aux contrats passés avec Google, resteront largement libres en ce qui concerne la gestion de la copie électronique des livres scannés dans leur bibliothèque (c'est la copie électronique de la bibliothèque), avec les restrictions d'usage, bien sûr, en ce qui concerne la sécurité et les droits de propriété. On peut supposer que les professeurs, les chercheurs et les étudiants de ces bibliothèques continueront d'avoir un large droit sur la copie électronique de leurs livres puisque le projet de Google n'existerait pas sans elles. Et c'est bien ce qui est prévu dans le projet de règlement, à la toute fin du chapitre sur le « Corpus de recherche » (chap. 7.2.d, p. 79).

      Chaque bibliothèque participante à part entière au projet de Google devrait pouvoir utiliser la copie conforme de ses livres au sens du « Corpus de recherche » du projet. Ce corpus aura au moins deux lieux physiques, c'est-à-dire deux centres de recherche (et peut-être trois si la cour et les administrateurs du Registre permettent à Google d'en gérer un), qui rassembleront tous les livres sous droit qui n'auront pas été exclus par leur propriétaire. On comprend que ce corpus regroupera les dix millions de livres de la banque de Google, comprenant ceux qui sont du domaine public, ceux qui sont versés à la banque par leurs éditeurs alors qu'ils sont toujours accessibles dans le commerce et les livres épuisés toujours sous copyright qui n'auront pas été soustraits au Corpus. Ce Corpus de recherche sera accessible aux utilisateurs qualifiés pour des recherches scientifiques portant sur le traitement de l'information des images et des textes, les analyses linguistiques, la traduction automatique et les diverses procédures d'indexation. Ces cinq domaines sont déjà définis par le projet, mais on peut espérer d'abord que la définition du « chercheur qualifié » ne soit pas restrictive et, ensuite, que ces domaines de recherche ne soient que des exemples pour le conseil d'administration du Registre sur les projets admissibles impliquant le Corpus de recherche. Il ne fait pas de doute que ce sont les bibliothèques universitaires participantes qui ont obtenu l'inscription de ce chapitre (7.2.d) au projet d'entente et que l'objectif est ici de favoriser et de protéger la recherche scientifique dans une entente sur une bibliothèque électronique regroupant tous leurs livres.

      Finances, bibliothéconomie et sociologie. Google inc. investit 125 millions de dollars avec ce projet d'entente. Il donnera 34 millions et demi pour mettre en place le Registre (et beaucoup plus si le Registre ne réussit pas à se financer après dix ans avec la vente des abonnements et d'une partie des livres); il versera 45 millions à tous les propriétaires de livres sous droit qui ont été scannés, c'est-à-dire aux auteurs et aux éditeurs qui s'inscriront au Registre des ayants droit, soit 60 $ par livre et 15 $ pour chaque participation à un livre (préface, chapitre, etc.); le reste des 125 millions servira à payer les avocats des deux parties de la poursuite, de même que la publicité de l'entente, évidente condition du règlement. Toutes les bibliothèques participantes pourront utiliser leur copie électronique pour reconstituer les ouvrages de leur fonds détruits, perdus, volés ou victimes de tout accident : il s'agit là d'une assurance gratuite pour les universités, les municipalités et les États participant au projet. Enfin, toutes les copies électroniques pourront être utilisées sans aucune restriction par toutes les bibliothèques pour venir en aide aux handicapés qui ne peuvent avoir un accès normal ou usuel aux imprimés. Cela concernera au premier chef les aveugles qui utilisent les « écrans » traduisant l'alphabet en braille — sans compter l'inverse, la translation du texte alphabétique en discours oral dans nos langues (l'inverse, encore, étant aujourd'hui à la portée de tous nos ordinateurs, puisqu'on peut dicter nos textes et messages).

      J'espère que mon exposé est non seulement complet, mais également objectif, puisqu'il est factuel. On sait, et je le répète, que je fais confiance à l'entreprise de Google pour son projet Recherche de livres, parce qu'il implique de nombreuses bibliothèques universitaires, dont les contrats on été rendus publics. Or, trois de ces bibliothèques ont participé à l'élaboration du projet d'entente, les bibliothèques fondatrices de la Californie, du Michigan et de Stanford. Il a fallu deux ans pour que l'entente soit mise au point. L'accord de principe des trois bibliothèques fondatrices a été rendu public le 28 octobre 2008 et, le 20 mai 2009, l'Université du Michigan annonçait qu'elle ratifiait le réaménagement de son contrat avec Google dans le cadre du projet d'entente (on trouve ces communiqués, dont toute la presse a fait écho, sur le News Service de l'Université du Michigan; le projet d'entente sur le site internet de la bibliothèque).

Automne 2009 Les aléas juridiques heureusement sans impact pour l'instant sur le programme Recherche de livres       Les marchands de copyrights et leurs bataillons de juristes auront-ils gain de cause contre la technologie, le bon sens, l'art et la connaissance ? Contre la recherche universitaire ? Projet d'entente révisé       Le 13 novembre 2009, Google a dû déposer à la cour de New York un projet d'entente révisé avec les éditeurs et les auteurs de la poursuite. La date de l'audience avait déjà été reportée deux fois, à la demande des participants à l'entente, pour faire face aux objections de leurs opposants (compétiteurs, regroupements d'auteurs et d'éditeurs, aux États-Unis et surtout à l'étranger), comme aussi pour tenir compte des avis juridiques du Département de la Justice. Il s'agit de présenter un projet qui permette de conserver l'essentiel de l'entente tout en tenant compte des objections et oppositions présentées à la cour.       La première difficulté porte sur les ententes nécessaires avec les auteurs et les éditeurs en ce qui concerne les ouvrages... qui n'ont plus d'ayants droit (ni auteur ni éditeur identifiables, les livres orphelins). Car de nombreuses associations d'auteurs et d'éditeurs rapaces sont là pour se battre en leur nom pour en tirer le plus de profit possible. Les rapaces sont des oiseaux qui passent et qui rapacent. Puisque les partenaires à l'entente sont l'Association of American Publishers et The Auteurs Guild, qui ont tout de même compris que leur propre intérêt était de ne pas trop rapacer, alors la solution, pour sauver l'accord, est d'en réduire la portée aux États-Unis et aux pays de common law (c'est le cas de le dire), c'est-à-dire au traité sur les copyrights tel qu'il a été pratiqué dans ce que fut l'Empire britannique et ses dominions. Résultat : le projet d'accord ne concerne plus que les ouvrages enregistrés sous un copyright des États-Unis d'Amérique ou qui ont été publiés dans un pays où le copyright est automatiquement couvert par celui des États-Unis, soit l'Australie, le Canada et la Grande-Bretagne. En effet, si l'accord est contesté à l'extérieur des pays de tradition anglo-saxonne, et particulièrement en France, il est inutile de tenter d'y inclure les ouvrages protégés par leurs législations, puisque ce serait leur donner le moyen de l'invalider... aux États-Unis. Ce n'est qu'une fois l'accord en place que Google proposera aux représentants des auteurs et des éditeurs de ces autres pays de faire partie du projet.       Si sa portée est réduite, la nature du projet reste inchangée, de même que ses objectifs. En effet, on peut croire que si l'accord était adopté, l'avantage donné dans le programme Recherche de livres aux ouvrages anglo-saxons serait tel que les auteurs, les lecteurs et les chercheurs des autres langues et cultures n'accepteraient pas longtemps qu'on les prive d'un tel instrument pour les ouvrages dans leur langue.       Les principales clauses de l'accord restent en place, sauf en ce qui concerne le fonds généré par les ouvrages orphelins. D'abord, ces profits resteront gelés non plus durant cinq ans, mais dix ans, de sorte que les ayants droit qui s'ajouteront dans l'avenir pourront réclamer les profits générés par leurs oeuvres sur cette période, avant de décider de retirer ou non leurs oeuvres du programme et, si oui, d'en établir le coût et les modalités de consultation; ensuite, après dix ans, ces profits ne seront plus utilisés à gérer le Registre, mais à retrouver les ayants droit de ceux de ces livres qui ne sont pas orphelins; tandis que l'argent restant, qui sera géré par un organisme gouvernemental, servira à subventionner des projets à but non lucratif, en faveur de la création et de l'édition. En outre, les « orphelins » seront représentés au Registre par un procurateur désigné par le Gouvernement. — À remarquer que les trois pays qui se joignent maintenant aux États-Unis seront également représentés et comme auteur et comme éditeur au Registre.       Par ailleurs, le programme sera ouvert aux concurrents de Google (Amazon, Barnes & Noble, etc.) qui pourront vendre les livres épuisés couverts par le Registre pour un profit pouvant atteindre jusqu'à 37 %.       L'algorithme qui fixera les prix de ces ouvrages sans ayants droit est maintenant public, fondé sur les offres du marché, tandis que le Registre sera seul à connaître les ententes particulières avec les ayants droit participant aux programmes avec leurs livres épuisés.       Enfin, du point de vue social, le projet ne limite plus le nombre de terminaux des institutions publiques à un seul, tandis que le Registre pourra accorder des avantages à des pays ou à des groupes sans devoir donner ces mêmes avantages à Google (c'est la « non-discrimination clause »).       Maintenant que ce projet d'entente révisé est déposé à la cour, celle-ci attend à nouveau les interventions des intéressés, avant de juger de sa recevabilité dans les premiers mois de 2010. —— Source : on trouve le Revised Google Books Settlement Agreement sur le site de Google, mais j'ai utilisé ici le sommaire du Google Public Policy Blog, 13 novembre 2009. Google condamné par le Tribunal de grande instance de Paris       Le 18 décembre 2009 le Tgi de Paris a condamné Google à verser près d'un demi-million de dollars (300 000 euros, environ 460 000 $ canadiens) au Groupe La Martinière qui avait intenté en 2006 un procès pour l'utilisation, à son avis, de quelque 4 à 6 000 de ses titres dans son programme Recherche de livres — Eden (soit La Martinière, Gallimard et Flammarion) ont ensemble un catalogue de 10 000 titres à mettre en commun; alors comment La Martinière en aurait-il à lui seul plus de la moitié... sur Recherche de livres ? — Bref, Google est condamné pour contrefaçon (sic), d'abord pour avoir scanné ces livres sans permission et ensuite pour en avoir offert des extraits de trois lignes lors de recherches d'occurrences sur ceux de ces livres qui sont épuisés. Google a tout de suite fait appel, mais le jugement reste exécutoire : la compagnie a trente jours pour soustraire les ouvrages du groupe de son programme et, vraisemblablement, tous les livres français qui se trouvent dans la même situation (c'est-à-dire qui ne sont pas du domaine public ou qui ne sont pas dans le projet à la demande d'un éditeur participant français) : en effet, la Société des gens de lettres et le Syndicat national des éditeurs s'étaient joints à la poursuite et Google est condamné à leur verser un euro symbolique.       C'est évidemment une bien triste nouvelle pour les lecteurs, les professeurs, les étudiants et les chercheurs qui depuis cinq ans avaient appris à ne plus pouvoir se passer du programme Recherche de livres et que rien ne saurait remplacer avant longtemps. S'il fallait que les ouvrages épuisés français doivent être retirés du programme, ce serait une catastrophe. Or, il apparaît assez évident qu'il n'y aura pas d'accord possible avec le SNE et la SGL, car à lire les entrevues accordées à la suite du jugement, une chose est claire : ces gens-là ignorent tout du programme de Google. Il est proprement hallucinant d'entendre Hervé de La Martinière inviter Google à la table des négociations et proposer à la compagnie de s'associer à son Eden pour en faire la promotion ! Eden est un petit portail mis en place par le groupe La Martinière, Gallimard et Flammarion qui offre actuellement un grand total de mille livres en vente sur l'internet... Monsieur de La Martinière sait compter, cela ne fait pas de doute, lorsqu'il additionne des euros; cela est moins sûr lorsqu'il compte des livres et les intérêts de ses concitoyens, voire les nôtres à tous. C'est un homme d'affaire. Et l'homme d'affaire n'a vraiment pas le sens des proportions. Plus grave, il n'a aucune idée concrète du programme Recherche de livres, il n'en voit ni la nature, ni la portée. Qu'Eden offre sur la toile un, cinq ou dix mille livres, cela n'a bien entendu absolument aucun rapport avec une bibliothèque électronique, une banque de dix millions de livres de surcroît. Il faudrait être un parfait imbécile pour ne pas voir la petite différence ! Il doit suivre qu'Hervé de la Martinière, qui ne saurait être tel, est un grand marchand de copyrights. Longue vie et belle réputation au groupe La Martinière.       Certes, Hervé de La Martinière n'est pas un chercheur, mais n'y aurait-il pas, en France, à Paris, quelque universitaire capable d'expliquer au Tgi que les extraits proposés sur Recherche de livres correspondent exactement, précisément et rigoureusement au droit de citation ? On peut lire tous les livres qui nous tombent sous la main et, n'importe quand, on peut en faire de brèves citations de quelques lignes, si elles ne permettent pas de reconstituer l'ouvrage; on peut même en faire des index et des concordances; voici une machine qui fait exactement la même chose, mais avec une puissance mnémonique automatique phénoménale. En quoi serait-ce interdit ? Condamner Google pour cette raison de « contrefaçon » d'ouvrages sous droits, c'est proprement ridicule.       Il suit, bien entendu, que les tribunaux de France prouvent ainsi, en se ridiculisant, qu'ils sont au service de leurs concitoyens. Des Français ? Étant donné ce jugement loufoque et inique, il est clair que la justice française n'est pas, comme son devoir l'exigerait, une institution dédiée aux droits de tous, égaux devant la loi, les Français comme les étrangers, les commerçants français comme les autres citoyens de la République. Non. Manifestement, la « justice française » a servi les intérêts de commerçants français, les marchands de copyrights. Est-ce que le Tgi a pris en compte le droit des lecteurs, des étudiants, des professeurs et des chercheurs français à jouir du travail inoffensif d'une entreprise étrangère, Google, dont le siège social se trouve en Californie ? Non. Honte à la République.       Reste pourtant le discours de la République, car on peut du moins encore s'amuser : « Pour le SNE, [l'appel de Google], c'est la procédure de trop. "Ils veulent faire comme aux États-Unis et tout acheter avec leurs milliards. Or en France, pays de culture, on négocie. Nous sommes pour la numérisation car elle élargit le marché. Mais ce n'est pas gratuit. On s'adaptera, pas besoin des Américains pour nous dire quoi faire", s'agace Serge Eyrolles. Seule solution pour poursuivre le combat selon lui : "le soutien du président de la République" ». —— (Le Figaro, 18 décembre 2009). La « France, pays de culture » ! On croit rêver en lisant de telles sottises, mais c'est bien la pensée intégriste et inculte de ces cowboys qui se prennent pour les shérifs de l'internet. —— Sources : Le Monde du 17 décembre 2009 (sic: on sait que le journal est anti-daté d'une journée, mais là, il serait post-daté !), Le Figaro du 18 et du 22 décembre, la dépêche d'Associated Press parue dans le Devoir du 19-20 décembre. —— Bibliographie : André Gunthert, « J'aimerais que Google rende visible mon livre sur le net », Totem, 19 décembre 2009, blogue de l'auteur : < http://CultureVisuelle.org/totem/324 >. Lucien X. Polastron, « Google, l'Histoire te regarde ! », le Monde, 19 décembre 2009. Un procès d'ayatollah, dans une république de bananes ?       Si vous lisez les juristes, vous verrez qu'ils s'en donnent à coeur joie sur le déjà fameux jugement du Tribunal de grande instance de Paris. Ils frétillent.       En revanche, il vous suffit de lire ce jugement pour comprendre qu'ils font la paire : je parle des tribunaux et des lois pour juristes, de la justice française et de son fabuleux Code de la Propriété intellectuelle. Se ridiculiser à ce point est vraiment un rare tour de force, si l'on n'est pas une république de bananes, surtout que le jugement s'applique à une petite compagnie privée de Californie.       Je ne vais pas m'amuser (pour l'instant !) à vous résumer ce jugement à la noix de coco. Mais je vous propose de le lire : rarement vous ne rirez autant. Certes, les juristes ne manqueront pas d'en faire de beaux exposés, sauf qu'en principe, les exposés (juridiques, littéraires, philosophiques, etc.), cela vient après l'appréciation de bon sens (qui doit être claire et nette), jamais avant. Le jugement du Tgi de Paris est sot et stupide, peut-être (mais ce n'est pas certain du tout) parce que la loi française est sotte et stupide. Après en avoir convenu, un juriste, un littéraire ou un philosophe peut disserter et la première question est alors de savoir où se trouve donc la sottise : dans le jugement ou la loi qu'il prétend appliquer ? À remarquer toutefois que les deux peuvent être sots et stupides sans partage.       La preuve ? Trois petits extraits du jugement commentés, qui devraient normalement inciter à la fureur l'intelligence la moins douée.       Un peu de statistique, pour commencer :

      Résumer un texte juridique n'est vraiment pas amusant. Mais nous serons maintenant récompensés, avec l'entrée en scène des clowns, malheureusement dans la version Falardeau et non dans celle de Fellini, quoique ce n'est pas pour me déplaire. New York, Paris, Montréal : Robert Darnton, Christian Rioux, Guylaine Beaudry.

2. Les jérémiades new-yorkaises

      Commençons par les jérémiades (c'est lui qui le dit) de Robert Darnton. Il sévit à la New York Review of books. Il a été jeune reporter (au NYT en 1964-1965) et son frère, John Darnton, occupait dans la presse un poste administratif de premier plan. Cela aide beaucoup pour avoir droit de parole à la NYRB, avec des répliques nombreuses quand on se les mérite, mais réduites à la rédaction, avec droit de réponse à la clef. En plus, il faut dire que Robert Darnton peut produire de bons « papiers » propres à faire vendre de la copie. En effet, son art consiste à utiliser son prestige de professeur pour faire mousser des opinions personnelles, au service de ses amis, dans un domaine — c'est le projet de Google, puis le projet d'entente de Google — où il improvise avec tant de nuances que c'est finalement sans nuance. Bref, plaire à ses amis par ses prises de positions, plaire au public par esbroufe et dénigrer un projet et un projet d'entente sans aucune raison, contre les intérêts de sa propre université, de sa propre bibliothèque.

      Ses bons amis. Celui qui sévit si facilement sans partage à la New York Review of books est Chevalier de la Légion d'honneur et ami de nul autre que Jean-Noël Jeanneney, le fameux auteur de Quand Google défie l'Europe. Il suit que sa dernière tartine à la NYRB se retrouvera comme par enchantement en première page du Monde diplomatique, dans son numéro de mars 2009 (l'original de New York est du 12 février), avec un titre bien français : « Accès public, contrôle privé : la Bibliothèque universelle, de Voltaire à Google ». L'article original s'intitulait, plus abruptement, « Google and the Future of Books » (NYRB, vol. 56, no 2, 12 février 2009). Moins d'un an plus tôt, le Chevalier de la Légion d'honneur avait déjà fait un premier tour de piste au tournoi du grand discours de le République contre Google, avec un article qui avait la même teneur : « The library in the New Age » (NYRB, vol. 55, no 10, 12 juin 2008). Encore avant, notre professeur et bibliothécaire avait déjà commis un article portant sur sa marotte du coût exorbitant des abonnements aux revues électroniques : « The New Age of the books » (NYRB, vol. 45, no 5, 18 mars 1999). Je le signale pour régler tout de suite une question qu'il reprendra comme une grande nouvelle dans ses deux articles ultérieurs, avec le bel exemple du coût de l'abonnement annuel de 26.000 $ au Journal of Comparative Neurologie (le Monde diplomatique, bel encadré de la page 25). Réponse : on vit bien dans le monde économique de l'offre et de la demande, non ? Alors il suffit d'annoncer aux médecins et professeurs de neurologie de Cambridge qu'à ce coût-là la bibliothèque n'est pas preneur et qu'ils doivent se cotiser s'ils veulent garder l'abonnement. C'est simple, il me semble, s'agissant d'un cas particulier tout à fait exceptionnel. — D'autant que c'est une question classique de la bibliothéconomie, le coût relatif des livres et des périodiques, puis les coût dédoublés des périodiques que l'on peut acheter sur papier et sous forme électronique, dédoublement qui fait le casse-tête des bibliothèques. Mais je suis moi aussi hors sujet, à la suite de Robert Darnton. Ce qui concerne le débat, en revanche, c'est l'idée que les coûts de vente sur Recherche de livres pourraient augmenter, « comme ce fut le cas pour les revues scientifiques », au gré de Google et de manière déraisonnable : mais outre que la question est encadrée dans le projet d'entente, comme on l'a vu, il s'agit là d'un pur procès d'intentions.

      Ses savantes idées. Toute la rhétorique de l'article de 2008, « The library in the New Age », consiste à noyer sa critique de Recherche de livres de Google dans une présentation fort savante de la fameuse histoire de l'imprimé en quatre célèbres épisodes : papyrus, manuscrit, imprimé et internet (en fait, c'est la fumeuse chronologie mythique vélo-moto-auto, et peu importe que notre savant historien du livre ait un peu de retard, croyant encore que le codex aurait été une révolution de la mise en page, au lieu de ce qu'elle a été, soit l'utilisation de la feuille recto-verso, tout simplement). L'exposé illustre facilement que de tout temps l'organisation technologique de l'information a dû être réinterprétée par ses utilisateurs, comme il en donne l'exemple sur son travail de reporter où les journaux filtraient la nouvelle en fonction du profilage racial et national, par exemple. Et de montrer sans peine que toutes les formes de l'édition imprimée, notamment les éditions littéraires d'oeuvres complètes, n'ont jamais été moins instables que dans le Nouvel Âge de l'internet. Et voilà qu'on arrive, Dieu sait comment, au grave problème posé par le programme Recherche de Livres. Sourire du lecteur un peu au parfum. C'est la seconde partie de l'article. Elle correspond ni plus ni moins à l'amusante dissertation de collège sur le sujet suivant : croyez-vous, oui ou non, que le projet Recherche de livres peut remplacer et tuer les bibliothèques et en particulier les bibliothèques de recherche ? L'élève Darnton a choisi de répondre non, bien entendu, et remet une excellente copie de baccalauréat ou de collège secondaire. Il ne fait pas de doute que le correcteur, amusé, lui reprochera gentiment d'accabler inutilement Google, mais il comprendra aussi que nous sommes tout de même au collège et que le bon élève se laisse emporter par la rhétorique du discours de la République, ce qui est tout de même plaisant; on y retrouve en effet, dans un autre désordre, on va le voir, la plupart des idées curieuses, inadéquates et surtout très drôles de ce bon soldat Jean-Noël Jeanneney, Général des légions bibliothécaires de la République, dans sa guerre contre le barbare Google. En tout cas, la première partie de l'article de Darnton a pour seule fonction de faire croire que son savant auteur doit être un fameux spécialiste des questions relatives aux bibliothèques électroniques.

      Même chose pour l'article de 2009, « Google and the Future of Books ». Mais cette fois l'article ne se divise pas en deux parties. Il entremêle plutôt les thèmes humanistes des Lumières, c'est la République des Lettres, et une charge de plus en plus insistante contre le projet d'accord de Google qui nous empêcherait de passer à une véritable République électronique du Savoir, la Bibliothèque électrique nationale (National Digital Library) mise en place par l'État, contrôlée par le Congrès. Voici le sujet de la nouvelle dissertation : croyez-vous, oui ou non, que le projet d'entente de Google peut enfin réaliser le rêve des Encyclopédistes ? relancer, sous une forme nouvelle la République des Lettres, l'Encyclopédie de Diderot, les correspondances humanistes des Rousseau, Voltaire, Franklin et Jefferson ? Le bon élève va encore répondre non, mais la copie cette fois-ci sera franchement mauvaise. Comme aussi son principal argument répété inlassablement, à savoir qu'on ne peut se fier à une compagnie privée (Google) pour réaliser un projet d'État (la NDL). Toutefois, la dissertation n'en est pas moins sympathique, voire admirable, par la rhétorique de sa composition où tout le Siècle des Lumières est convoqué, aussi bien positivement que négativement, avec brio, pour s'en prendre au projet de Google sous prétexte d'interroger l'avenir du livre et l'avènement d'une République du Savoir.

      Le dénigrement du projet Recherche de livres. Robert Darnton est devenu directeur de la bibliothèque d'Harvard en 2007, succédant à Sidney Verba (directeur des bibliothèques d'Harvard depuis 1984), qui avait présidé à l'entente de Google et de son université, avec les trois autres bibliothèques fondatrices états-uniennes en 2004. Dès lors, le Chevalier de la Légion d'honneur n'aura de cesse de dénigrer et de contrecarrer le projet. Heureusement, il ne réussira qu'à ridiculiser son université, à ne nuire qu'à une seule et unique bibliothèque de recherche, la sienne, et à se retrouver aujourd'hui dans le présent essai consacré au discours de la République contre Google, pour notre plus grand plaisir. « Robert Darnton told his staff that Google's settlement with the Author's Guild "contains too many potential limitations on access to and use of the books by members of the higher-education community and by patrons of public libraries... — For now, the Harvard University Library will continue to explore other ways to open up its collections more broadly for the common good" » (extrait du communiqué de presse qui s'est trouvé dans tous les journaux de Boston en décembre 2008). Comme pouvaient le faire les quatre librairies fondatrices, Harvard limitait dans un premier temps sa participation aux livres du domaine public; ce contrat reste en vigueur, n'en déplaise à l'ami de la République française, de sorte que tous les livres du domaine public d'Harvard sont scannés; là s'arrêtera la contribution d'Harvard ? Peu importe pour le projet, puisque ce sont ses livres du domaine public, les plus anciens, qui constituent son apport le plus important, ce qui sera à la gloire de Sidney Verba. La honte de Robert Darnton sera d'avoir soustrait son Université des bibliothèques fondatrices du projet de Google. — Pour mon enquête journalistique, je dois préciser que je n'ai pu prendre contact avec aucun bibliothécaire d'Harvard, ce qui est normal (le « staff » est sous la houlette du « head » de la bibliothèque, traduit par le mot « patron » dans la presse française et Robert Darnton lui-même); non plus encore, malheureusement, avec des collègues universitaires. On ne peut donc pas savoir si les actions de Robert Darnton ont l'appui de ses « commettants ». On me permettra d'en douter.

      Pourquoi ? Tout simplement parce que ses arguments sont amusants. Je vous les énumère tous, sans exception. Je commence d'ailleurs par ceux qui sont hors propos et qui n'ont rien à voir dans le débat. Il est assez évident que la copie électronique d'un livre ne saurait remplacer l'objet pour en faire l'étude bibliographique : cela concerne les dimensions du livre, la trame de son papier et ses filigranes, les qualités des encres et des papiers, comme les autres traits matériels. Le bon sens le plus élémentaire comprend que cela n'a rien à voir avec l'entreprise de Google. Pourtant, ce projet sera utile aux études bibliographiques, notamment pour pouvoir confronter de nombreux exemplaires à l'« exemplaire de base » à peu de frais. Le collégien aussi doué que facétieux, car il s'agit là d'un argument déplacé, veut mettre dans son argumentaire le grain du papier et l'odeur des livres. Au collège comme au collège : qu'est-ce qu'il ne faut pas entendre !

      Il est aussi évident que la copie électronique ne saurait remplacer le livre pour la lecture. Sur ce point, les « arguments » tombent à plat, car nulle part on ne trouve dans ses interventions les avantages du texte électronique pour la recherche, ni au sens technique ni au sens intellectuel. C'est surtout surprenant après les grandes génuflexions du grand Robert Darnton pour les grands espoirs qu'auraient suscités pour lui les grandes entreprises de rendre grandement accessibles sur la grande toile de grandes centaines de grands livres de la grande Fondation du grand Voltaire (the Big Electronic Enlightenment). Apparemment le grand chercheur connaît de nom, comme bibliothécaire, les fonds d'archives sur la toile, mais n'en a jamais utilisé aucun, car ses textes ne font preuve d'aucune expérience ni même d'aucune connaissance de l'impact de Recherche de livres sur les travaux des chercheurs. Autrement, la réponse à la seconde dissertation serait plutôt « oui », n'en déplaise à la rhétorique de ses maîtres d'école.

      Avant d'en venir à ses « arguments », il faut encore dire que jamais Robert Darnton n'expose ni les projets de Google qu'il dénigre et encore moins les arguments de leurs partisans. Dans une classe de collège, pour la dissertation, cela ne pose aucun problème (car on peut répondre oui ou non, sans conséquence aucune); pour un exposé sous son autorité de professeur, cela n'est pas acceptable. Jamais Robert Darnton ne présente, ni le projet de Google en 2008, ni le projet d'entente en 2009, autrement que par de petites notules jalonnant ses exposés, alors qu'il ne manque pas de dire qu'il n'intervient que de biais dans des problèmes complexes dont l'avenir est incertain ou sur un projet d'entente qui est vraiment très « complexe » — « I cannot pretend to offer easy answers, but I would like to put the question in perspective... » : non, monsieur, si l'on n'est pas capable de comprendre et d'exposer un problème, mieux vaut ne pas intervenir; c'est d'ailleurs le principe premier de l'enseignement et ce qui le distingue de l'homélie pastorale.

      Énumérons maintenant les huit critiques numérotées par Robert Darnton dans son article de 2008 :

1. Google ne peut pas prétendre tout scanner;
2. Google ne peut pas prétendre tout scanner (bis);
3. Google ne pourra pas tout scanner à cause des copyrights;
4. Google peut disparaître demain, pas les bibliothèques;
5. Google n'est pas à l'épreuve des erreurs de scanneur;
6. Google ne produit pas des livres d'encre et de papier;
7. Google ne range pas ses livres adéquatement, comme les bibliothèques;
8. Google ne scanne pas le grain du papier ni l'odeur de l'encre.

2. Robert Darnton a compté exactement 543 millions de livres dans les bibliothèques de recherche des États-Unis (ce nombre aussi astronomique que comique s'obtient en multipliant par 60% le nombre d'ouvrages compris dans toutes ces bibliothèques). Le but de Google est d'en scanner 15 millions. Faites vous-même la soustraction.

3. Na ! Même si Google pouvait techniquement et physiquement tout scanner, les tribunaux ne manqueront pas de l'en empêcher. — Les copyrights, franchement, on connaît. Les livres sans ayants droit, les héritiers comme le neveu du grand tonton Queneau. etc. À se demander si Robert Darnton n'en ferait pas un avantage sportif des « adversaires » de Google.

4. « Google peut disparaître ou être dépassé par une technologie supérieure ». Je ne vous amuserai pas plus longtemps en traduisant la suite qui exprime la crainte que les fichiers de Google suivent le sort des vieilles grandes disquettes de Robert Darnton. On a très peur. Heureusement que notre auteur n'est pas un ingénieur à l'emploi de Google. Faut-il croire que les bibliothèques sont à l'épreuve du feu et des inondations ? Sans compter que voilà une remarque étonnante de la part d'un bibliothécaire, étant donné le peu de livres qu'il nous reste depuis les Sumériens. Alors même que les bibliothèques participantes comptent sur la copie informatique de leur fonds pour en réparer les accidents dans l'avenir. Cela dit, une copie informatique n'est pas moins précieuse qu'une copie manuscrite, une photocopie ou un microfilm. On ne devrait pas avoir à expliquer à un bibliothécaire qu'une copie n'a pas pour fonction de remplacer l'original, mais de le protéger et de le communiquer plus facilement.

5. « Google will make mistakes. Despite its concern for quality and quality control, it will miss books, skip pages, blur images, and fail in many way to reproduce texts perfectly. Once we believed that microfilm would solve the problem of preserving texts. Now we know better ». C'est tout le cinquième point. Comme c'est le plus court, et pas le moins hilarant, je vous le recopie au complet. Car on ne trouve pas plus de fautes de caméra (pour les microformes) que de scanneur (pour nos ordinateurs), c'est le bon sens qui le dit. Et à mon avis (comme chercheur aux prises avec les poussiéreux projecteurs de microfilms, où il fallait s'arracher les yeux sur des livres qu'on refusait de nous communiquer sous prétexte qu'ils avaient été microfilmés pour qu'on ne puisse plus y toucher), je pense que Robert Darnton doit être la seule personne au monde, bibliothécaire de surcroît, à avoir jamais fait confiance au microfilm pour assurer l'avenir du livre. J'ai reproduit assez souvent des microfilms sur papier pour savoir ce que ne sait pas notre Robert Darnton, s'il ne fait pas du stand up comic. On parle anglais : Now we know better, Google Book Search, yes ! Ah non, ce n'est pas sa conclusion ?

6. « Les documents peuvent se perdre dans le Cyberspace » : Robert Darnton, s'il ne fait pas dans l'humour noir, doit ignorer, je ne sais trop par quel parti pris, combien de livres se perdent en bibliothèque. Comme chercheur, j'ai reçu trop souvent la réponse « manque en place » pour craindre la mise en orbite des copies informatiques sur l'internet, bien au contraire. Cela fait partie des arguments hors propos, comme je l'ai dit.

7. Ce point est intéressant, et non des moins comiques, car il énumère des « arguments » improvisés à la queue leu leu. Google classe les livres de manière arbitraire et secrète, à l'aide d'un algorithme magique, comme chacun sait depuis que la République a expliqué que les livres français ne seraient jamais classés en tête par des « Américains »; classement : en effet, il n'y a pas un seul bibliothécaire au service de Google; bibliothécaire : qui donc va pouvoir dire quels sont les éditions autorisées des ouvrages recherchés ? — Telles quelles, ces questions n'ont aucun sens, parce qu'on ne peut les poser qu'en contexte, de manières très différentes dans une bibliothèque publique municipale ou une bibliothèque de recherche, dans une bibliothèque virtuelle ou une bibliothèque électronique.

8. Google a déjà annoncé la commercialisation d'une bonbonne odorante intégrée aux ordinateur et d'un écran érotique qui vous permettront de sentir et de caresser ses fichiers informatiques. En laboratoire, les prototypes font déjà concurrence aux départements des Livres rares. Quelques rats de bibliothèques fanatiques ont dû être traités en psychiatrie.

      À la suite de sa première tartine et des réactions qu'elle a suscitées, Robert Darnton a tout de suite mis au point sa « théorie » visant à écraser le projet de Google pour justifier le retrait de son université du groupe des quatre bibliothèques universitaires fondatrices. Son argument se construit négativement sur « the Electronic Enlightenment [of] the Republic of Letters » (NYRB, 55: 12, 17 juillet 2008), qui ne peut venir de Google, ni maintenant de l'Open Content Aliance, mais d'une vigoureuse action de l'État, une « congressional action » ! (l'expression est trop belle pour être traduite) dédiée au bien public (NYRB, 55: 13, 14 août 2008). Ce sera le seul et unique argument répété tout au long de l'article de 2009 repris par le Monde diplomatique. Or, en fait, l'argument est facétieux parce qu'aux États-Unis ou en Amérique du Nord (nous ne sommes pas ici en France) personne ne peut confondre une très grande entreprise privée avec un monopole, cela n'a aucun sens dans une société de droit capitaliste. Certes, Robert Darnton utilise prudemment la figure rhétorique du « quasi-monopole » (voire l'humoristique « virtual monopoly »), mais il se prend par là même à son propre jeu. Il est évident que le projet d'entente de Google implique la loi anti-trust (avec la mise en place de son Registre et sa manière de contourner la loi du copyright pour les livres orphelins sous droit), mais d'aucune manière son importance et sa puissance, c'est le bon sens qui le dit : en quoi est-ce qu'une compagnie n'aurait pas droit de devenir la plus grosse et d'interdire, de ce fait toute concurrence ? C'est l'objectif économique du moindre commerce ! C'est toute la différence entre les compagnie Coca-cola et Bell; la première était la plus puissante des compagnies de boissons pour enfants avant de partager son hégémonie avec son concurrent Pepsi; la seconde était un monopole avant d'être forcé par la loi à la déréglementation.

      Or, Robert Darnton se trompe même sur ce point. La compagnie Google est loin d'être à l'abri de la concurrence dans tous les domaines où elle est actuellement en tête de liste pour ses performances, à commencer par le système de recherche qui fait son fonds de commerce. C'est vrai partout où il s'agit de transmettre l'information (internet, téléphone, télévision et radio, en fonction de nombreux types de serveurs), comme aussi dans les manières de la gérer. En ce qui concerne l'offre des bibliothèques virtuelles et électroniques, l'écart entre Google (avec son programme Recherche de livres) et les autres participants est aujourd'hui considérable, mais n'a rien d'insurmontable. La technologie qui a permis à Google de scanner en quelque cinq ans dix millions de livres est aujourd'hui du domaine public; les bibliothèques qui ont participé au projet de Google seront vite tentées, avec l'expérience fructueuse, de recommencer l'aventure avec d'autres partenaires — notamment pour faire la preuve qu'elles ne sont pas sous la croupe de la compagnie californienne; enfin, lorsque la technologie aura passé aux toutes petites bibliothèques privées, la vôtre comme la mienne, le « projet » Recherche de livres de Google aura besoin d'avoir des assises très solides pour ne pas être détrôné par les entreprises qui le prendront d'assaut avec ces forces pyramidales. Bref, Robert Darnton utilise les notions de monopole et de quasi-monopole à la légère.

      Il suit qu'il n'a pas l'air d'imaginer un instant ce que serait un « monopole d'État » contrôlant sa fameuse National Digital Library. Notre sublime Guylaine Beaudry, présidente de la Corporation des libraires « professionnels » du Québec, en remettra, un peu, et proposera, sans rire, une bibliothèque mondiale ! (du genre « bibliothèques du monde entier, unissez-vous ! » et faites de vous des alexandrines, comme dans les grandes épopées on fait des alexandrins). Mais même si notre savante présidente saura en rajouter, Robert Darnton ne manque pas non plus d'humour blanc, même s'il n'atteint pas ces sommets.

      Mais peu importe, il atteint ses objectifs : se porter à la défense de ses amis parisiens, faire de l'esbroufe à bon compte et dénigrer le projet de Google sans raison (car, comme on le voit, il n'y en a aucune qui tienne). Le moins comique n'est pas d'en avoir la preuve par sa reproduction en première page du Monde diplomatique. C'est le Monde au service national de la République.

En reprise à Montréal

      Je ne sais pas encore qui peut avoir été à la source de l'invitation de Robert Darnton au Congrès des Sciences humaines, à l'Université Concordia de Montréal, au printemps 2010. Il s'agissait là, à cette date, d'une entreprise de désinformation. S'il fallait une conférence sur l'état des bibliothèques électroniques dans la recherche universitaire, et en particulier sur le rôle du programme Recherche de livres de Google à cet égard, c'est évidemment Paul Courant, le responsable des bibliothèques de l'Université du Michigan, qu'il fallait inviter, pour la raison toute simple et élémentaire qu'il ne peut pas, lui, comme Robert Darnton, présenter son point de vue à la NYRB, avec traduction simultanée au Monde diplomatique. Et si l'on voulait un débat, alors il fallait les inviter tous les deux. Dès lors, Robert Darnton aurait été perçu pour ce qu'il est, un dinosaure qui court maintenant après sa queue en espérant mordre Google.

      Cela dit, entendre à Montréal, en mai 2010, dans un tout nouvel emballage rhétorique, les critiques inadéquates et les accusations sans fondement que je viens de passer en revue, cela aura été un beau spectacle. On peut le voir ou le revoir dans l'enregistrement vidéo du Congrès :

Résumé

      Résumé de Guy Laflèche. Aucun fragment du résumé ci-dessous ne peut être attribué textuellement à Robert Darnton. J'ai pris des notes, au cours de sa conférence, sans penser que j'en ferais ensuite le résumé. Mais non seulement j'ai revu mes notes le soir même de la conférence et j'ai rédigé ce résumé dès le lendemain, mais je l'ai ensuite corrigé à partir de l'enregistrement vidéo diffusé par le Congrès.

Introduction

      Les jérémiades sont certainement plus habituelles aux États-Unis que partout ailleurs et portent sur toutes sortes de sujets, parfois avec raison : hier, l'inondation de l'ouragan Katrina, aujourd'hui, la marée noire de la British Petroleum (BP), hier, la crise économique, aujourd'hui, encore la crise économique, etc. Mais, lui, ses jérémiades sont celles du responsable des bibliothèques de l'Université Harvard.

      Il commence toutefois par les bonnes nouvelles et les raisons de se réjouir. Il tient à signaler l'extraordinaire richesse de la bibliothèque de Harvard, comme aussi de l'ensemble des bibliothèques à travers le monde (car il n'y a aucune raison d'être chauvin à cet égard et il profite de l'occasion pour réagir contre la tendance qu'il a souvent remarqué chez les bibliothécaires, celle de déclarer que « ma bibliothèque est plus grosse et riche que la tienne »). D'ailleurs, c'est tout simplement de « la » bibliothèque que l'on doit être heureux et il rappelle à cet égard son entrée, dans sa jeunesse, pour la première fois, dans un département des Livres rares où il a passé des heures magiques à lire Emerson annoté par Melville.

      D'ailleurs, ce plaisir s'est renouvelé continuellement, jusqu'à son enseignement aujourd'hui où il donne un cours sur l'histoire du livre. Il fait en sorte que ses étudiants puissent toucher la fameuse bible de Gutenberg qui marque le début de l'imprimerie et fait, comme nous savons tous, le joyau de la bibliothèque de Harvard (oui, oui, répétera-t-il, en période de questions, sans rapport avec aucune question : c'est excitant, pour des étudiants, de toucher vraiment notre exemplaire de la bible de Gutenberg et, avec quelques précautions, il n'y a aucun danger, contrairement à ce qui se passe pour les livres aux papiers fragiles du XIXe siècle).

      Son cours est l'occasion d'expliquer que les médias ne se remplacent pas les uns les autres. Non seulement le manuscrit a perduré longtemps après l'imprimerie, mais en fait la bible de Gutenberg n'était qu'un manuscrit produit mécaniquement, rien de plus. Même chose, bien entendu pour le codex que représente la bible en question, le livre, qui va poursuivre longtemps sa carrière, en dépit du développement des livres informatiques, dont on a pourtant observé depuis un an une augmentation de pas moins de 45%. Bref, la mort du livre n'est pas la prédiction de bons prophètes. C'est ce que dit un des meilleurs graffiti qu'il connaisse, celui d'un grand mur de la bibliothèque de Princeton : « Dieu est mort — Nietzsche », rayé, puis « Nietzsche est mort — Dieu ».

      Mais Darnton ne se propose pas de prouver l'évidence, soit la pérennité du livre. Il est là pour exposer ses jérémiades. Il en présentera trois séries.

1. Les coûts exorbitants des périodiques pour les bibliothèques universitaires

      Robert Darnton développe cette question classique pour les responsables des bibliothèques universitaires, comme pour tous les chercheurs, et il le fait évidemment « chiffres à l'appui ». Peu importe ces chiffres impressionnants, car ils ont pour fonction de montrer à son auditoire qu'ils sont astronomiques, notamment en ce qui concerne les abonnements aux revues scientifiques (notamment en médecine et en chimie).

      Il prétend que les professeurs et les chercheurs universitaires ignorent ces faits.

      Il expose alors le dilemme bien connu des bibliothèques universitaires qui doivent équilibrer leur budget en fonction des achats de périodiques d'un côté (dont il vient de dire que leur coût a augmenté de manière exponentielle et, évidemment, déraisonnable) et les monographies de l'autre. Tout cela constitue le cercle vicieux et académique bien connu : les professeurs et chercheurs publient pour leurs pairs, c'est-à-dire pour eux-mêmes; ce sont des organismes qui doivent se financer qui les publient, les presses universitaires, et ce sont les bibliothèques universitaires qui les subventionnent en les achetant, de sorte que ce sont eux, les professeurs et les chercheurs, qui payent leurs propres livres. En tout cas, Robert Darnton a observé un déséquilibre croissant : 75% du budget des bibliothèques universitaires sont aujourd'hui consacrés aux périodique, alors que c'était 50% il n'y a pas dix ans (alors que l'accroissement du coût des périodiques n'a aucune commune mesure avec l'inflation). Ce sont les publications universitaires de monographies, les thèses des chercheurs, les travaux des professeurs et des équipes de recherche qui font les frais de la situation. Alors que les presses universitaires pouvaient compter vendre 700 exemplaires d'une publication spécialisée, il y a une ou deux décennies, c'est aujourd'hui un maximum de 300, ce qui n'est évidemment plus rentable et met en cause l'avenir de ces publications.

      La solution se trouvera certainement dans la publication électronique. Mais cela n'est pas assuré. Il en veut pour preuve le projet Gutenberg qu'il a contribué à mettre en place, grâce à une subvention très importante de la fondation Mellon. Il s'agissait de publier électroniquement les meilleures thèses de doctorat choisies par l'American Historical Association. Malheureusement, après sept ans, le projet ne faisait pas encore ses frais et est devenu un petit dinosaure des Presses de l'Université de Columbia.

      [Il est difficile, je crois, de voir comment Robert Darnton passe ensuite à sa seconde série de jérémiades, ni même d'en comprendre exactement l'objet, mais son titre est bien le suivant, la pérennité (durability)].

2. La pérennité des bibliothèques (universitaires)

      C'est en 2007 que Robert Darnton est devenu directeur des bibliothèques de l'Université de Harvard. Dès ce moment, il a bien vu que nous étions devant un désastre appréhendé dont il nous fait part, car il est inquiet pour l'avenir des bibliothèques, leurs possibilités de développement.

      Il revient sur ce point aux achats des périodiques. Il s'en prend à la politique des achats de revues en séries : les presses universitaires vendent maintenant leurs abonnements en paquet, à des prix supposés intéressants; sauf que, si une bibliothèque décide de faire le tri, pour ne retenir que ce qui lui convient, au bout du compte, le prix sera le même (ici, c'est la comparaison du ballon dont vous pressurez un bout, alors que l'air n'en sort pas, mais se retrouve à l'autre bout). À son avis, il le dit encore une fois, les professeurs et les chercheurs des universités ignorent tout de cela, alors qu'ils se plaignent de manière absolue contre les « compressions » des bibliothèques qui sont pourtant inévitables. [Il parle ici des gérants des bibliothèques, et non des politiques universitaires ou gouvernementales, c'est assez évident — mais durant plusieurs minutes, son exposé n'est pas clair, puis passe abruptement au point suivant].

      L'avenir sera donc dans les publications électroniques et gratuites sur l'internet, précisément parce qu'elles seront efficaces, plus faciles à produire, moins coûteuses et plus lues, puisque l'accès en est plus facile. Sans compter qu'avec la machine Expresso (l'imprimante de livres), c'est là que se trouve l'avenir des presses universitaires. C'est en février 2008 que le dépôt « obligatoire », d'abord à la FAS d'Harward, a été instauré par une coalition d'universités, sauf que les professeurs et chercheurs n'étaient pas forcés de déposer leurs publications à cet accès ouvert, de sorte que le projet d'avenir est toujours inefficace.

      Mais le problème est ailleurs et c'est Google.

3. Le problème Google

      [Tandis que les deux premières parties de la conférence forment manifestement un tout, c'est-à-dire en fait une suite de commentaires décousus qui conduisent des coûts des périodiques aux publications électroniques, voilà qu'apparaît abruptement, et sans raison aucune, le « sujet » ou plutôt l'objet de la conférence, dont il sera pourtant extrêmement difficile de trouver la moindre ligne directrice — et ce n'est évidemment pas parce que je ne connais pas le sujet, que Robert Darnton répète depuis des années.] (1)

      Google, comme chacun sait, est une entreprise privée (2a) qui a un plan d'affaire (Robert Darnton avait préparé ce point : la fondation Mellon lui aurait demandé s'il avait un « plan d'affaire » pour son projet Gutenberg...). Et son plan d'affaire est simple, faire de l'argent, beaucoup d'argent, le plus possible, comme c'est le cas de toutes les entreprises privées.

      Le projet de règlement entre Google et ses opposants devant la cour de New York, est évidemment, avec plusieurs centaines de pages, très complexe, obscur et difficile à comprendre, mais pour lui, ce qu'il faut surtout en retenir, c'est que les bibliothèques en sont exclues (3a) : elles ne sont pas « parties prenantes » à ce projet de règlement. Et ce qui est certain, c'est que les livres orphelins seront dorénavant, en vertu de ce règlement, la propriété exclusive de Google (3b).

      Le prix qui sera exigé pour la consultation de ces livres par Google (3c), cela finira par être un prix exorbitant. C'est, explique Robert Darnton, le principe du prix de la cocaïne (1) : vous l'avez au début pour presque rien, à petites doses, mais dès que vous êtes accro (addict, googolomane), l'exploiteur, bien entendu, augmente les prix.

      Ah ! c'est là le fait de tous les monopoles (2b). La compagnie Google n'apprécie pas qu'on dise qu'elle constitue un monopole. Non, en effet, ce n'est pas du tout un monopole. C'est simplement une compagnie hégémonique, unique, qui contrôle complètement le marché, sans aucun concurrent de taille, qui décide seule de ses politiques, qui..., mais ce n'est pas un monopole, pas du tout [rires de la salle]. Robert Darnton ne veut pas mettre en doute la bonne foie des dirigeants actuels de Google, mais qu'en sera-t-il de ceux qui dirigeront l'entreprise dans dix ou quinze ans ? Il n'y a pas de raison de « confier nos livres », dit-il, à un pouvoir monopolistique. Avec Google, l'avenir n'est pas garanti.

      D'ailleurs, est-ce une bonne chose que cette question [du monopole] de Google soit traitée par les tribunaux, comme un simple problème juridique, alors qu'il s'agit évidemment d'une question primordiale où une compagnie privée veut s'accaparer les « livres orphelins » ? Non. Il lance un appel pour changer le système. Il faut absolument échapper au plan d'affaire d'une compagnie privée. Il faut plutôt militer pour une bibliothèque universelle mondiale, ce qui devrait commencer par une National Digital Library, aux États-Unis, sous la responsabilité de la bibliothèque du Congrès, et ce serait à la gloire de Google d'y contribuer et d'y participer généreusement ! [À l'occasion d'une des cinq questions du public qui suit son exposé, Robert Darnton revient sur la question : il faut empêcher Google de s'approprier les « livres orphelins » en mettant en place une vaste coalition de bibliothèques] (5).

      Et c'est alors que le Chevalier de la Légion d'honneur donne le bon exemple de la politique annoncée par le président Nicolas Sarkozy, qui veut scanner tout le patrimoine français [sic ! en trois ans ?!]. Là est l'avenir. Mais (6), malheureusement, il doit terminer son exposé par une note négative : la France, comme l'Allemagne, la Finlande, le Japon ou l'Australie, sont tout petits, contrairement aux États-Unis, où il n'est peut-être pas possible d'envisager des politiques aussi peu coûteuses que celle du président Sarkozy. Et de dire rapidement quelle est la fourchette des coûts pour scanner chaque page d'un livre (entre 10 cents et dix dollars). Fin en queue de poisson, sans autre conclusion.

      [La conférence est finie. Applaudissements. Cinq questions, dont aucune n'est critique, aucune ne porte sur la bibliothèque électronique de Google, ce qui n'empêche pas le conférencier d'y revenir brièvement, comme on l'a vu. Tout au plus y est-il question du fameux problème des « méta-données » bibliothécaires, qui se perdent dans l'internet. Applaudissements d'un auditoire important qui a presque complètement rempli l'auditorium du Pavillon M. B. Building].

Analyse critique

      Quel était donc l'intérêt d'engager le champion dans un beau tour de piste et de nous présenter cela comme un tournois ? Entendre Robert Darnton se répéter devant un parterre attendri, il est vrai, cela avait quelque chose de théâtral. Et on ne se lasse jamais des classiques. Rien de neuf dans l'exposé de Robert Darnton, mais la répétition est bien celle de l'exercice théâtral.

      Sans compter l'esquive. Pas une seule fois il n'abordera la seule question importante sur son sujet (le programme Recherche de livres de Google), à savoir la manière avec laquelle la question s'est posée à la bibliothèque de Harvard, avant et après qu'il n'en prenne la direction. Avant, il s'agissait de l'une des quatre bibliothèques fondatrices du projet, après, depuis, le Chevalier de la Légion d'honneur y fait résonner le discours de la République contre Google. Alors, quelques questions se posent, me semble-t-il. Les voici numérotées.

(1) En effet, tout cela est d'abord une question de rhétorique. Comme c'est son habitude, jamais Robert Darnton n'aborde franchement son sujet, c'est-à-dire son opposition viscérale au projet de bibliothèque électronique de Google. Ce serait surprenant si l'on ne le voyait venir de si loin. Tout le monde sait où il en viendra, après avoir préparé le sujet. Inutile, donc, de s'occuper de ses deux premières séries de « jérémiades ». Ce sont des jérémiades.

      Il y a là beaucoup d'hypocrisie, bien sûr, mais encore plus de mauvaise foi. Confondre des « jérémiades », qui doivent normalement être des plaintes fondées, avec des accusations sans fondement, c'est un renversement complet de la situation. Se plaindre et porter plainte, c'est bien différent. Puisqu'il s'agit d'attaquer Google et son projet de bibliothèque électronique, on doit le faire franchement. Ce n'est pas le temps de ressasser les plaintes tout à fait légitimes et archi-connues des bibliothécaires depuis des décennies, au sujet des coûts des périodiques ou de la pérennité des bibliothèques.

(2a) Google est une entreprise privée qui a son « plan d'affaire », un plan d'affaire secret, puisqu'il s'agit d'un monopole, dont l'objectif, forcément, est de faire le plus de profit possible.

(2b) Google, qui n'aime pas qu'on le dise, est un monopole de facto.

      Google = entreprise privée + « plan d'affaire » + monopole. Tout ce qu'il y a d'exact dans cette cascade de trois propositions, c'est la première. Google est une entreprise privée. Rien ne peut découler de ce fait. Aucune accusation, en tout cas. Si l'entreprise se livre à des activités illicites, Robert Darnton doit évidemment les dénoncer, mais il doit nous dire d'abord sur quoi et au nom de quoi il porte ses accusations. Autrement, c'est simple, et on ne le répétera jamais assez : de quoi je me mêle ! Ce ne serait pas une belle devise états-unienne, par hasard ? « Occupe-toi de tes affaires ».

      Microsoft a été plusieurs fois condamné par la justice, on le sait, pour la collusion entre son système d'exploitation Windows et son navigateur Internet Explorer. C'était une situation de monopole. Google, à ce que je sache, n'a jamais été dans cette situation. Par ailleurs, sa bibliothèque électronique Recherche de livres a de très nombreux concurrents et si elle est actuellement la plus importante au monde, et de loin, rien ne garantit qu'elle le restera. Ce n'est pas un monopole. Affirmer qu'elle est un monopole ou un quasi-monopole parce qu'elle est la plus grosse, c'est évidemment employer le mot dans un sens populaire et en faire à la fois un défaut et un danger. On ne saurait diaboliser une compagnie parce qu'elle réussit.

(3) Il faut dire que l'exposé ne développe pas une argumentation, mais accumule des affirmations, dont les plus importantes et les plus percutantes sont des faussetés. En voici trois.

      (3a) Robert Darnton affirme que les bibliothèques ne sont pas « parties prenantes » au projet d'entente de Google avec la poursuite dans le règlement proposé à la cours de New York. Ce n'est pas vrai. Les bibliothèques ne sont engagées ni dans la poursuite, ni dans la défense judiciaire, à la cours et ne sont donc pas parties prenantes au procès. Mais ce n'est pas ce que dit et laisse entendre Robert Darnton, et qui est totalement faux. D'abord le projet d'entente a été mis en place avec trois des quatre bibliothèques fondatrices (c'est Robert Darnton qui a soustrait sa bibliothèque des fondatrice). Ensuite, de nombreux chapitres de l'entente concernent précisément les bibliothèques, qui sont même réparties en nombreuses catégories. Enfin, ce sont les bibliothèques universitaires fondatrices qui ont obtenu la mise en place des « Corpus de recherche ».

      (3b) Robert Darnton affirme que les droits obtenus par la vente ou la consultation des livres orphelins appartiendront à Google. Ce n'est pas vrai. Dans le projet d'entente renouvelée, actuellement devant la cours de New York, c'est même un organisme de l'État qui gérerait ces revenus.

      (3c) Robert Darnton affirme que c'est Google qui fixera les prix de vente et de consultation des livres de sa bibliothèque électronique. Ce n'est pas vrai. D'autant que de ces prix, gérés par le projet d'entente, seraient établis de diverses façons, en vertu de leur statuts (libres de droit, sous droit ou orphelins, types de consultation, abonnements, etc.). Dans le cas des livres orphelins, c'est le Registre qui établira le prix de vente et contrôlera tous les revenus. Tous les revenus.

(4) Il faut dire que la mauvaise foi de Robert Darnton frise la malhonnêteté. On n'a pas le droit de se livrer à des procès d'intention comme il le fait en présupposant que les redevances de Google sur la consultation de ses livres augmentera en mode cocaïne. Depuis des décennies Google fait ses profits avec la vente de la publicité et si cela change avec le projet d'entente, c'est précisément parce que les associations des auteurs et des éditeurs états-uniens forcent Google et ses bibliothèques participantes à procéder ainsi : c'était d'ailleurs le seul objet du recours collectif contre la compagnie.

(5) Après le dénigrement, l'utopie. Et c'est ici que transparaît le discours de la République contre Google. Pour toutes les mauvaises raisons exposées jusqu'ici, Robert Darnton, s'appuyant sur la France du président Sarkozy, propose de contrer le « monopole » de Google par un consortium formé d'une coalition des grandes bibliothèques à travers le monde. Bref, il voudrait maintenant étendre à l'univers son projet de National Digital Library.

      En cinq points, je viens de résumer sommairement l'analyse critique que j'ai développée plus haut, puisque Robert Darnton se répète, dans un nouveau format rhétorique. Or, il y a quelque chose de pathétique à entendre cet exposé, parce qu'il est maintenant explicitement utopique. Robert Darnton sait qu'il prêche dans le désert, que l'idée d'une bibliothèque électronique nationale géré par le Congrès ne verra jamais le jour. Il n'est pas idiot. Alors, pour faire bonne figure, il en remet, proposant maintenant une bibliothèque... mondiale ! Et il le fait à la faveur du seul point original de son exposé, et pour cause, le programme qu'a présenté entre-temps Nicolas Sarkozy. Alors, sixième et dernier point.

(6) « L'avenir est là [l'utopie]. Mais [la réalité]... ». La France et sa Bibliothèque nationale ont fait la preuve que le travail de Google, dans le domaine des bibliothèques électroniques, était pour l'instant impossible à battre. D'ailleurs, déjà en juillet 2008, la Bibliothèque municipale de Lyon, sur appel d'offres, avait dû s'incliner devant la seule proposition, avec laquelle personne ne pouvait rivaliser, d'intégrer son fonds, le plus considérable de France après celui de la BNF, au projet Recherche de Livres (le contrat a été rendu public par la ville de Lyon le 26 novembre 2009 et se consulte notamment sur culture.france2.fr).

      Plus encore, avec le changement de garde à la tête du ministère de la Culture et des Communications et à la présidence de la Bibliothèque nationale, celle-ci a entrepris l'année suivante de très sérieuses négociations avec Google. Dès que cela s'est su, les « enfants de la patrie », qui avaient été désinformés à ce sujet par Jean-Noël Jeanneney depuis des années, ont évidemment lancé leurs cris cocardiers les plus aigus, ce qui a produit le grand cocorico du président français, alors à l'étranger, qui n'a pas étudié la chanson très longtemps avant d'en entonner l'air. S'en est suivi le recul stratégique de Frédéric Mietterrand, le ministre de la Culture, de sorte que Bruno Racine, le président de la BNF, a immédiatement cessé de négocier avec Google, d'autant que le renouvellement de son poste était à ce moment à l'étude à l'Élysée (il aura été renouvelé pour trois ans en mars 2010). Bref, on oublie la collaboration de la BNF avec Google, le temps de calmer le jeu.

      C'est ensuite une autre affaire, celle à laquelle Robert Darnton fait vaguement allusion ici : le « Grand Emprunt ». En décembre 2009, le gouvernement de Nicolas Sarkozy a annoncé un investissement global de 35 milliards d'euros dans l'univers culturel national; c'est considérable, mais cela sera partagé entre des dizaines, quelques centaines d'institutions; au bout des soustractions, 750 millions d'euros seront consacrés à scanner le « patrimoine » artistique, cinématographique et, disons, bibliographique; mais on ne sait toujours pas quelle pourrait être la part des bibliothèques (vraisemblablement 160 millions) et en particulier celle de la Bibliothèque nationale, mais ce qu'on sait déjà, c'est que ce sera bien peu par rapport à ce que saurait investir Google. Et c'est là-dessus que Robert Darnton, sans donner aucune de ces précisions, veut transformer son utopie d'une National Digital Library états-unienne en une chimère déjà bien connue, une bibliothèque universelle mondiale. Et le plus extraordinaire, c'est qu'il le dit explicitement à la fin de son exposé : c'est un rêve qu'on ne saurait opposer à la réalité de la bibliothèque électronique de Google.

      Or, au moment où Robert Darnton livre sa conférence en évoquant d'un seul nom propre ce qui serait la « politique » du président Sarkozy, le débat sur la participation de Google à l'informatisation des fonds de la BNF a déjà beaucoup évolué. Le rapport du comité du Sénat, la commission Marc Tessier (chargé d'étudier la situation des bibliothèques et en particulier de la BNF sur ce point) a proposé une collaboration avec le programme Recherche de livres de Google, en expliquant raisonnablement la situation : au rythme actuel, il faudrait 375 ans pour scanner les fonds de la BNF ! tandis que Google le ferait en quelques années. Tout cela est un simple retour au bon sens, en ce qui concerne la BNF, avec son nouveau président, Bruno Racine, et le nouveau ministre de la Culture et des Communications, Frédéric Mietterrand, qui envisagent clairement et sereinement un éventuel accord avec le programme de Google. Bruno Racine a publié Google et le nouveau monde en février 2010 et les négociations entre Google et la BNF vont être reprises, cela ne fait plus aucun doute. — [Sources : Olivier Pascal-Moussellard, Télérama no 3125, 8-10 déc. 2009; One.com, 30 mars 2010; LesInrocks, 16 avril 2010; etc. Tout cela a été présenté dans la presse française et en bonne place en 2009-2010].

      Bref, Robert Darnton a tout faux et c'est un fait incontestable. En 2010, ce n'est pas Google ni la justice des États-Unis qui constituent une menace pour les lecteurs, les chercheurs et les universitaires, du moins en domaine francophone, c'est le groupe de La Martinière et la justice française.