Index des auteurs cités (bibliographie)

Notes

(2) On aura vu au fil de l'historique du troisième prologue que la bibliographie est considérable à ce sujet, de sorte qu'on ferait bien de commencer par lire une mise en situation qui permet d'aborder du strict point de vue juridique une question à la fois précise et multiforme : The Future of Copyright in a Digital Environment, recueil préparé par P. Bernt Hugenholtz (La Haye, Kluwer Law International, 1996), éditant les actes du colloque d'Amsterdam de juillet 1995. Voir à également à ce sujet sur la toile le CONFU (The Conference on Fair Use) et les exposés de sites universitaires :

(5) Valérie Sédallian, Gübler, janvier 1996 (« Affaire résumée par Maître Valérie Sédallian »), dans Jurisprudence : France : résumés droit d'auteur et bases de données, juriscom.net. Les extraits cités ici ont été saisis le 1er décembre 2002 à l'adresse suivante :

(7) Marie-Hélène Tonnellier et Stéphane Lemarchand, « Droit d'auteur reconnu sur le net : première poursuite, première décision, première analyse », publié sur le site Legalis, Commentaire de l'ordonnance de référé - TGI Paris - 14 août 1996. Texte saisi sur legalis.net le 3 décembre 2002 à l'adresse suivante :

(9) Antoine Compagnon, ibid., p. 235, démarquant le texte de Valérie Sédallian cité à la suite et dont on trouve la référence note suivante.

(10) Valérie Sédallian, Brel et Sardou, 14 août 1996 (« Affaire résumée par Maître Valérie Sédallian »), dans Jurisprudence : France : résumés droit d'auteur et bases de données, site juriscom.net. Voir la n. (5).

(11) Ibid.

(12) Antoine Compagnon, op. cit. n. (1), p. 236. On précisera que la citation de première main, celle de Valérie Sédallian rapportée du jugement, n'a évidemment pas le même sens que sa copie de seconde main par Compagnon, où le collage de résumés, d'extraits et de citations empêche absolument de voir le contresens de la citation, devenue hors contexte.

(13) Ibid., p. 236.

(14) Marie-Hélène Tonnellier et Stéphane Lemarchand, op. cit. n. (7).

(15) Ce qui est un peu ennuyeux, en l'occurrence, c'est que nous tous, lecteurs obligés (au double sens du mot) des ouvrages de Gallimard, nous n'ayons rien à dire dans ces frais de bureaux d'avocats et de services juridiques et judiciaires, que nous finançons évidemment en achetant nos livres auprès de l'éditeur. Est-ce que l'entreprise (ses propriétaires et ses actionnaires) ne pourrait pas, ce serait la moindre des choses, commander un sondage, par une compagnie crédible, auprès de ses auteurs et de ses clients avant de se lancer dans de telles actions juridiques ? Est-ce que les dirigeants de Gallimard ne comprennent pas qu'ils ont un rôle social, dont ils sont redevables à leurs auteurs, à leurs clients et même à l'État français qui précisément leur accorde des privilèges auxquels doivent correspondre quelques devoirs ? S'agissant ici de la « protection des créations », des créateurs et de leurs lecteurs, il faudrait comprendre que le code civil de la République doit être au service de ses citoyens, comme Gallimard au service de ses oeuvres ! si je puis dire. En tout cas, ce sont deux étudiants qui sont poursuivis. Jérôme Boué soutient sa thèse de doctorat cette même année 1997, sous la direction de Jean Arlat, à l'Université de Toulouse (sciences appliquées, INP) : Test de la tolérance aux fautes par injection de fautes dans des modèles de simulation VHDL (elle porte comme on le voit à son titre sur le langage VHDL et plus particulièrement le langage MEFISTO, « Multi-level Error and Fault Injection Simulation TOol »). En ce qui concerne Christian Leroy, il a fait carrière en lettres classiques. Aujourd'hui enseignant au Lycée Henri-IV de Paris, il a publié deux livres remarqués, dont probablement sa thèse qui paraît l'année des affaires : les « Filles du feu », « les Chimères » et « Aurélia », ou la Poésie est-elle tombée dans la prose ? (Paris, Champion, 1997) et la Poésie en prose française, du XVIIe siècle à nos jours (Paris, Champion, 2001). — Cela dit, n'oublions pas le chef-d'oeuvre : Raymond Queneau, Cent mille milliards de poèmes, Paris, Gallimard, 1961, avec une postface de François Le Lionnais. Les CMMP ne sont que très accessoirement l'objet des « affaires Queneau » : c'est un joyau de l'Oulipo. On devrait pouvoir obtenir que Microsoft et Apple installent d'office un générateur des CMMP sur tous leurs ordinateurs, avec le chiffrier et le calendrier. En tout cas, Gallimard aurait tout avantage à négocier ce bon coup.

(16) Ce récit est de Gérard Verroust pour la liste Oulipo, le 13 février 2003 :

— Dr. Rudolfink, Allemagne :

— Jacob Smullyan :

(18) Alain Zalmanski, section Queneau de Fatrazie.com, 16 février 2003 :

(20) Francis Mizio, « Queneau interdit de Web », Libération, cahier « Multimédia », 6 juin 1997, p. III. Je n'ai pu entrer en contact avec Christian Leroy et Jérôme Boué pour connaître leur version à ce sujet, mais à lire le compte rendu de Francis Mizio, qui avait interrogé les principaux acteurs des affaires Queneau, il est clair que Gallimard réussissait à rester sur son quant-à-soi, se retranchant derrière le droit de l'ayant droit ! D'après le journaliste, Gallimard se disait « embarrassé » par ces affaires.

(21) Antoine Compagnon, op. cit. n. (1), p. 236-237. Ce texte n'est pas donné entre guillemets et l'auteur, Lionel Thoumyre (voir note suivante), ni la référence n'en sont indiqués. Lorsque Lionel Thoumyre est cité en référence, au bas de la p. 237, à propos d'un autre extrait, la référence est copiée du résumé même de Thoumyre. On ne saurait donc trop conseiller aux auteurs de se citer eux-mêmes. Cf. n. suivante.

(22) Lionel Thoumyre, Queneau, Paris, 5 mai 1997 (« Affaire résumée par Maître Lionel Thoumyre »), dans Jurisprudence : France : résumés droit d'auteur et bases de données, site juriscom.net. Les extraits cités ici ont été saisis le 1er décembre 2002 à l'adresse suivante :

(23) Antoine Compagnon, op. cit. n. (1), p. 237. Transcription sans guillemets, sans attribution ni référence au texte de Lional Thoumyre cité ici à la suite et dont on trouve la référence à la note suivante.

(24) Lionel Thoumyre, Queneau, Toulouse, 10 juin 1997 (« Affaire résumée par Maître Lionel Thoumyre »), dans Jurisprudence : France : résumés droit d'auteur et bases de données, site juriscom.net, op. cit., n. (22). TOUT le résumé, encore une fois, est repris par Antoine Compagnon, sans guillemets, sans attribution et sans sa référence, comme s'il en était l'auteur.

(25) Antoine Compagnon, op. cit. n. (1), p. 237, note 9.

(26) André Lucas interrogé par Monique Linglet, « La passion du droit d'auteur : André Lucas au coeur de l'environnement numérique », Expertises, no 206, juin/juillet 1997, saisi sur le site de celog.fr le 29 novembre 2002 à l'adresse :

(28) André Lucas, la Protection des créations industrielles abstraites, Paris, Librairies techniques, 1975; le Droit de l'informatique, Paris, PUF, 1987; Traité de la propriété littéraire et artistique (A. et H. Lucas), Paris, Litec, 1994; Droit d'auteur et numérique, Paris, Litec, 1998. Etc. ! On trouvera un sommaire de sa bibliographie à la suite de son entrevue par Monique Linglet, citée plus haut, n. (26). La dernière formulation de ses thèses, appliquée au domaine littéraire avec une remarquable érudition (juridique, évidemment, mais également littéraire) et une modération digne d'être imitée : « Le droit d'auteur et l'interdit », Critique, nos 663-664 (août et septembre 2002), p. 591-601.

(29) Les logiciels étant rédigés en « langage » informatique, et traduits en « langage » machine, ce sont donc des « oeuvres de langage » et susceptibles de la protection du droit d'auteur dévolue aux « écrivains ». Brevets d'invention et copyrights (ou droits d'auteur) garantissent théoriquement pour moitié, en France, la propriété intellectuelle des créations informatiques, l'autre existant de facto en vertu de l'action in rem verso, interdisant qu'on s'enrichisse des créations d'autrui. Comme on le voit, ce n'est pas un juriste qui rédige la présente note ! En revanche, je peux renvoyer à la bibliographie déjà considérable qui tente d'appliquer et d'interpréter (toujours en France) le droit d'auteur à l'informatique : Droit de l'informatique et des réseaux, Paris, Éditions Lamy, 2001, « Droit d'auteur et droits apparentés », par. 2528 et suiv., notamment p. 1436-1437. Voir la petite synthèse de Bertrand Warusfel, la Propriété intellectuelle et l'Internet, Paris, Flammarion (coll. « Dominos »), 2001, où la question du droit d'auteur sur les sites personnels est exposée dans la section « La sanction de la contrefaçon en ligne » (p. 31-36) : on y retrouve l'esprit des oeuvres d'André Lucas citées à la note précédente.

(30) Christian Vandendorpe présente le phénomène dans « Y a-t-il un plagiaire sur la toile ? », le Plagiat littéraire, textes réunis par Hélène Maurel Indart, Littérature et nation (Tours, Université François-Rabelais, no 27, 2002, p. 269-281). Mais s'agissant de ce que Vandendorpe appelle le « plagiat le plus banal et le plus médiocre » (p. 273), ces « plagiats de potaches » (p. 274), on pourra se demander maintenant si son étude n'est pas discriminatoire sur ce point, visant les seuls collégiens et étudiants, en épargnant par définition les professeurs...

(31) Antoine Compagnon, op. cit. n. (1), p. 238.

(32) Dans son compte rendu, le journaliste Francis Mizio, cité plus haut n. (20), évoque cette « affaire » qu'il situe l'année précédente. Dans ce cas, dit-il, Gallimard serait intervenu avec les règles de courtoisie en vigueur sur la toile (entendez : et non comme Jean-Marie Queneau, lançant une action judiciaire). Est-ce que ce site sur les Exercices de style aurait été de Xavier Leroy, aujourd'hui chercheur à l'Institut National de Recherche en Informatique et Automatique (INRIA) ? Je pose la question parce que je trouve sur le site de Réjean Thomas (en février 2003), section Queneau,

l'ancienne adresse suivante, aujourd'hui inactive, renvoyant aux Exercices de style et qui comporte le nom de Xavier Leroy (xleroy), soit :

(34) L'échange de courriels se trouve sur le site consacré au Petit Prince par Antonio Massimo Fragomeni, consulté le 18 décembre 2002 à l'adresse suivante :

(36) David Desvérité, « Louis-Ferdinand Céline ». Le site se trouve actuellement à l'adresse suivante :

(37) On trouvera le texte de cette lettre au site Céline cité à la note précédente, au no 205 du Bulletin célinien (p. 23) et dans les fichiers du professeur Kennelly (qui en publie la photographie) sur son site consacré aux Entretiens avec le professeur Y, consulté à l'adresse suivante le 17 décembre 2002 :

Contrairement aux sites Queneau probablement tués par Gallimard, nous avons beaucoup d'information sur le projet d'édition génétique de Brian Gordon Kennelly : voir B. Gordon Kennelly, « D'une édition numérotée à une édition numérique : pour réinventer les Entretiens avec le Professeur Y », le Bulletin célinien, no 205 (janvier 2000), p. 13-23; et « To Publish Without Perishing in the Digital Age », First Monday, vol. 5, no 8 (août 2000), publié à l'adresse suivante :

article saisi le 20 décembre 2002.

(38) Ce message de la Radio Suisse Romande se trouve sur le site Céline d'où je le saisis le 29 décembre 2002 :

(40) Éditorial saisi en première page du site Céline sur Infonie, le 18 mars 2001, à sa première adresse (texte retiré depuis, comme on va tout de suite le voir) :

(41) Je tiens ces informations de communications personnelles avec quelques rédacteurs du Bulletin célinien. La raison en est toute simple : au moment de l'action de l'IMEC, j'ai répondu à l'appel de protestation du bulletin auprès de l'IMEC, le 19 mars. Non pas, évidemment, pour contester la légalité de l'action de l'Institut, qui ne fait aucun doute, mais tout simplement pour faire part à ses responsables de mon appui énergique au site Céline, un site privé entièrement et gracieusement voué à la promotion de l'oeuvre de Louis-Ferdinand Céline. Il me semblait et il me semble toujours que l'Institut Mémoires de l'Édition Contemporaine contrevenait fâcheusement à sa mission culturelle en ne pouvant faire exception à ses pratiques commerciales en l'occurrence. Mal m'en prit, car j'ai reçu, aussi datée du 28 mars 2001, une superbe mise en demeure du Cabinet d'Emmanuel Pierrat, à titre de professeur de l'Université de Montréal. En réalité, mal en prit à l'IMEC, car la mise en demeure totalement infondée était de plus outrageusement diffamatoire à mon endroit, laissant croire que je pourrais m'opposer de quelque manière aux droits du Code de la propriété intellectuelle de la République. Comme le droit à la manifestation de ses opinions doit être également reconnu, je suppose, par le code civil de la République française, j'ai donc porté l'affaire à la connaissance du public sur la toile :

(42) Plus qu'exceptionnel, ce comportement est particulièrement bizarre. Voyez par exemple celui d'André Derval, responsable des fonds Céline de l'IMEC. Il était en contact avec le site Céline d'Infonie, alors même qu'on y trouvait les treize photos incriminées, notamment pour demander qu'on corrige ou précise la présentation de la collection Céline de l'IMEC sur le site. Non seulement il n'a jamais été question des photographies de Céline avec lui, mais c'est justement lui qui aurait pu présenter le problème des droits d'auteur de la manière la plus civilisée... Or, voilà qu'après la démarche de l'IMEC et ses mises en demeure, ce même André Derval prend contact avec la direction du Bulletin célinien, en novembre et décembre 2002, pour lui expliquer que les chercheurs de l'IMEC seraient très heureux si elle reprenait l'habitude qu'elle avait avant cette malheureuse affaire d'offrir gratuitement un abonnement annuel du bulletin à l'IMEC. On ne manque pas de toupet à l'Institut !

(43) Référence de la note (31).

(44) Référence à la note (39). Référence complémentaire essentielle pour cette section : Jean-Pierre Dauphin et Pascal Fouché, Bibliographie des écrits de Louis-Ferdinand Céline, Paris, Paris VII : Bibliothèque de littérature française contemporaine, série « Bibliothèque L.-F. Céline » (coll. « Le graphomane »), 1985. — Je me suis souvent aidé de cet ouvrage pour dater les textes de Céline. Par ailleurs, pour situer correctement les pamphlets dans l'oeuvre de Louis-Ferdinand Destouches, on ferait bien de se reporter à la « thèse », car elle expose parfaitement bien les fait, de Philippe Alméras, Céline, entre haines et passion, Paris, Laffont (coll. « Biographies sans masque »), 1994. — C'est l'ouvrage qu'il faut lire, notamment pour situer la mythologie des « pamphlets » maintenue par Gallimard et les ayants droit de Céline.

(45) Message du 22 avril 1999 publié sur le site Céline, saisi le 18 décembre 2002 à l'adresse :

(47) Message reproduit du site Céline, note (36).

(48) Message de David Desvérité à Gallimard en réponse à sa mise en demeure, reproduit du site Céline, note (36). Circonstanciée, un brin ironique, la réponse de Desvérité précise que son site existe depuis plus d'un an, que la référence s'en trouve dans le site Gallimard de Montréal, tandis que celui de Paris renvoie à un autre site, qui lui n'est pas inquiété; elle ajoute que les pamphlets circulent en édition pirate et qu'ils se trouvent en partie sur la toile. Je ne pensais pas, écrit-il « faire de l'ombre à votre maison d'édition en rendant accessible certains extraits de romans (Voyage au bout de la nuit et Casse pipe uniquement si vous avez pris le temps de le vérifier) ainsi que certains textes difficiles d'accès ».

(49) L'une des meilleures synthèses que j'avais pu lire sur la question était celle de Gilles Heuré et d'Olivier Pascal-Mousselard, « À l'assaut de la plus grande bibliothèque du monde », Télérama no 2888, 18 mai 2005, p. 11-18.

Dans la première version de cette analyse, mes sources étaient pour l'essentiel, le Monde, 22 janvier 2005, 17 et 18 mars, 27 avril; le Nouvel Observateur, 9 mai 2005, le Devoir, 15 (le Monde) et 16 (France-Presse) août 2005, 2 octobre. Pour la présente version (septembre 2007), j'ai utilisé pour l'essentiel la chronologie de Thierry Stoehr et de Sylvain Lhullier.

(50) Le 16 mars 2005, le président Jacques Chirac a convoqué à l'Élysée Jean-Noël Jeanneney et Renaud Donnedieu de Vabres sur la question de la « Bibliothèque virtuelle européenne ». Toute une affaire, une affaire d'État ! — Rappelons que Google est une compagnie privée états-unienne, dont le siège social se trouve à Mountain View en Californie; rappelons aussi que Google est un système de recherche parmi d'autres, bien d'autres, aussi puissant soit-il, informatiquement et commercialement. Normalement, le Saint Siège et l'Élysée ne devraient pas avoir à s'occuper de ses politiques éditoriales.

(51) Renaud Donnedieu de Vabres, « Google n'est pas la fin de l'histoire », le Monde, le 18 mars 2005.

(52) Jean-Noël Jeanneney, le Monde, 22 janvier 2005. Les interventions de l'auteur dans ce quotidien ont été reprises dans Quand Google défie l'Europe : plaidoyer pour un sursaut, Paris, Fayard sous le nom de « Mille et une nuits », 2005, 114 p.

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